Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Patricia Monceau (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de soins énergétiques proposées (ci-après « le Client »).

2. Prestations proposées
La Prestataire propose des séances de soins énergétiques à distance, des séances collectives, des méditations libératrices et des ateliers en présentiel. Ces prestations sont complémentaires et ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site techniquekaedissaec.com et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue à la prise de rendez-vous, par virement bancaire ou via PayPal (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour ce mode de paiement).
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

4. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous se fait via le site internet ou par contact direct avec la Prestataire. La réservation est effective dès réception du paiement intégral.

5. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la prestation commencée.
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sans frais. Passé ce délai, le rendez-vous est dû intégralement et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Déroulement des prestations
Les prestations se déroulent à distance (sauf indication contraire pour les ateliers en présentiel). Le Client s’engage à être disponible et dans un environnement calme durant la séance.

7. Responsabilité
La Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, les soins énergétiques proposés ne constituent pas un traitement médical et les résultats peuvent varier selon les personnes. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des éventuels résultats non conformes aux attentes du Client.

8. Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées et conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Prestataire.

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, supports et documents remis au Client restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.

11. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter la Prestataire afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent :
CNPM Médiation Consommation
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Cette démarche préalable est obligatoire avant toute action judiciaire.

Résumé de la politique de confidentialité

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